Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-73.1, r. 2 - Règlement de l’Association des courtiers et agents immobiliers du Québec

Article 25.2
Versions de la disposition

Texte complet
25.2. Le conseil d’administration de l’Association constitue un comité composé de trois membres de celle-ci, dont un président, pour un mandat d’un an. À l’expiration de leur mandat, les membres sont nommés de nouveau ou remplacés. Toutefois, malgré l’expiration de son mandat, un membre du comité peut continuer un dossier dont il a été saisi.
Les membres du comité ne peuvent être membres du conseil d’administration de l’Association, ni être membre du comité d’inspection professionnelle ou du comité de discipline.
D. 397-2005, a. 2.
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